Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 4.1 - Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le panneau P-130-58 indiquant l’interdiction de circuler avec un passager sur un siège ajouté indique au conducteur d’un motoquad modifié conformément à l’article 21.1 de la Loi qu’il ne peut transporter de passager sur le tronçon de sentier visé par le panneau.
A.M. 2011-011, a. 25; L.Q. 2014, c. 12, a. 53.
25. Le panneau P-130-58 indiquant l’interdiction de circuler avec un passager sur un siège ajouté indique au conducteur d’un véhicule tout-terrain modifié conformément à l’article 21.1 de la Loi qu’il ne peut transporter de passager sur le tronçon de sentier visé par le panneau.
A.M. 2011-011, a. 25.
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